Gaëlle Rivas

De: Gaëlle RIVAS
juriste
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000047011784(source JORF)
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Rivas (Gaëlle, Marie, Anne)
bénévole consulaire chargée de l'aide aux victimes (Inde) ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016